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Installation:
Les informations présentes ci-dessous sont du 18 mai 2002, certaines ont été officiellement modifiées depuis (DJA,...) mais n'ont pas été corrigées ici

 

Pour s'installer, il y a plusieurs démarches: être âgé de 18 à 40 ans, nationalité française ou de la CEE, être agriculteur à titre principale sauf en montagne ou zone défavorisée, ne pas être déjà installé, avoir une exploitation indépendante, justifier de sa capacité professionnelle, réaliser un stage de 40 heures, faire son EPI.

Pour trouver une exploitation, s'adresser à l'ADASEA  qui gère un répertoire à l'installation.

De plus pour les personnes nées après le 1/01/1971, il faut un diplôme supérieur au BTA ou BPREA, complété d'un stage 6 mois.

 

Pour le stage de 6 mois à réaliser, il doit être fait chez un maître-exploitant agréé. Quant aux stages de 40 heures, il fait connaître les partenaires de l'agriculture et travailler sur son projet d'installation. Ensuite, il faut réaliser une Etude Prévisionnelle d'Installation (EPI) avec comme objectifs:analyser la situation présente, modifier éventuellement les choix de départ et présenter son projet. Enfin, la Commission Départementale d'Orientation Agricole donne son avis sur l'octroi des aides à l'installation (prêts JA) et les Dotations Jeune Agriculteur (DJA).

 

La DJA:

 

Depuis sa création en 1973, son objectif est de faciliter les dépenses des jeunes agriculteurs.

 

  Taux Minimum Taux Moyen Taux Maximum
Zone Plaine 8000 € 12 600 € 17 300 €
Zone Défavorisée 10 240 € 16 300 €  22 300 €
Zone Montagne 16 500 €  26 200 € 35 900 € 

les Prêts JA:

Également appelés Prêts à Moyen Terme Spéciaux JA. Leur but principal est l'acquisition du capital d'exploitation et tout frais lié à cela.

  Quotité Maximale Taux Durée Bonifiée Durée Maxi du prêt Plafond
Zone Plaine 100 % 3,5 % 12 ans 15 ans 95 000 €
Zone Défavorisée 100 % 2 % 15 ans 15 ans 109 800 €

La MSA aide aussi l'installation en réalisant un abattement dégressif de 65 %  la 1ere année, 55 % la 2e et 35 % la 3e. Quant au FISC, il réalise un abattement de 50 % d'impôt pendant les 60 premiers mois, pour les JA au réel. L'assureur, Groupama, fait une aide financière de 3 à 5 ans, une visite de sécurité et une aide à la main-d'œuvre de remplacement pendant les 3 premières années. L'Office de Fiscalité et de Gestion Agricole (OFGA) donne des réductions sur la comptabilité la première année.

Il existe plusieurs partenaires de l'installation. En Rhône-Alpes, il existe des points Info Installation dans tous les départements pour installer et aider. Les Chambres d'Agriculture conseille et aide à tous les niveaux agricoles. La recherche d'une exploitation ou être conseiller, ceci est réalisé par l'ADASEA.  Le Crédit Agricole élabore un soutien actif pour l'EPI et des aides financières. Le syndicat des Jeunes Agriculteurs suit et défend l'intérêt des JA. La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) défend et informe sur l'évolution de l'agriculture. Groupama conseille et assure les JA. LA MSA est l'assurance maladie du monde agricole et fait bénéficier des aides diverses (APL, retraite,...). L'OFGA, dans l'Ain, réalise la comptabilité. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) gère tout ce qui est foncier.